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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Audric Pabiou EI (exerçant sous le nom commercial EDIGMA), immatriculée sous le numéro SIREN 945 323 483, dont le siège social est situé au 32 Chemin de Fontjarus Bois de Laud, 26200 Montélimar, France (ci-après "CleanTrack") et ses clients (ci-après "le Client") pour la souscription et l'utilisation de la solution logicielle CleanTrack.

Article 1 — Objet

CleanTrack met à disposition du Client une solution SaaS (Software as a Service) de gestion des interventions de nettoyage, accessible en ligne via un abonnement mensuel. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription.

Article 2 — Tarifs et paiement

Le prix de l'abonnement est indiqué sur la page de tarification en vigueur au moment de la souscription. Les tarifs sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via la plateforme Stripe, sur une base mensuelle et à l'avance. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement renseigné.

Article 3 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et renouvelé tacitement chaque mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis et sans pénalité, depuis son espace personnel ou en adressant un email à contact@app-cleantrack.fr. La résiliation prend effet à l'issue du mois en cours déjà facturé. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

Article 4 — Description des services

CleanTrack fournit au Client les fonctionnalités suivantes selon le forfait souscrit :

  • Gestion illimitée des interventions de nettoyage.
  • Gestion des employés et des clients.
  • Historique complet des interventions.
  • Génération automatique des bons d'intervention.
  • Tableau de bord avec indicateurs de performance (KPIs).
  • Support par email.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du service.
  • Respecter la vie privée de ses propres clients et employés lors de l'utilisation de la plateforme.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Audric Pabiou EI (EDIGMA) reste propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au service, à son code source, à son interface et à sa documentation. Aucune cession de droits n'est opérée au profit du Client. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement limité à la durée de son abonnement.

Article 7 — Responsabilité

CleanTrack s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, CleanTrack ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, ou à une mauvaise utilisation du service par le Client.

La responsabilité de CleanTrack, en cas de manquement prouvé à ses obligations, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 6 mois précédant le fait générateur.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client est responsable du traitement des données de ses propres clients et employés et s'engage à respecter les obligations légales qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Article 10 — Modification des CGV

Audric Pabiou EI (EDIGMA) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle. En cas de refus des nouvelles CGV, le Client pourra résilier son abonnement sans frais.

Dernière mise à jour : avril 2026.